Conditions d’utilisation
Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Généralités
Ces conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes de produits numériques effectuées via le site web swipe-empire.com, que les acheteurs soient basés en Suisse ou dans un autre pays européen.
2. Commandes
La confirmation de commande implique l'acceptation des présentes CGV. Une fois la commande validée, elle est considérée comme irrévocable. Pour plus d'informations, référez-vous à notre Politique de remboursement.
3. Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Ils sont susceptibles d'être modifiés à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Paiement
Le paiement est exigible à la commande. Les transactions sont sécurisées par le système de paiement de notre partenaire Shopify.
5. Livraison
Les produits numériques sont livrés via un lien de téléchargement envoyé à l'adresse e-mail fournie lors de la commande.
6. Droit de rétractation
Pour les clients basés dans l'Union Européenne, conformément aux dispositions légales, vous ne bénéficiez pas d'un droit de rétractation pour les produits numériques dès lors qu'ils ont été téléchargés ou ouverts. Pour les clients suisses, la législation locale s'appliquera.
7. Responsabilité
Nous ne serions être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure.
8. Protection des données
La politique de confidentialité fait partie intégrante de ces CGV.
9. Loi applicable et juridiction
Les présentes CGV sont régies par la loi suisse. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des tribunaux suisses, sans préjudice des droits statutaires des consommateurs basés dans l'Union Européenne.
10. Modification des CGV
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur swipe-empire.com.